Conditions générales de ventes

Sauf convention contraire expresse, tous nos services et fournitures sont soumis aux présentes conditions générales qui priment toutes conditions générales de l’acheteur. Par l’émission d’un bon de commande et par l’acceptation des livraisons de marchandises ou de l’exécution des services, l’acheteur confirme expressément son acceptation exclusive des présentes conditions générales de vente. Elles s’appliqueront également à tous services et fournitures ultérieurs commandés par le même acheteur, qu’il ait été ou non fait référence à nos conditions générales de vente.
Toute commande est payable au comptant à la livraison. Toute commande est irrévocable, qu’il y ait eu ou non paiement d’un acompte. Si le client refuse de prendre livraison des marchandises commandées, le vendeur pourra soit l’y contraindre judiciairement, soit exiger à titre d’indemnité forfaitaire 20 % du prix convenu, acquis de plein droit. Les prix seront ceux en vigueur lors de la livraison. Les prix de nos tarifs et catalogues sont donnés à titre indicatif.
Les commandes acceptées par nos agents ou représentants, ainsi que les conventions prises par eux, ne sont valables qu’après notre ratification écrite.
Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Un retard ne peut entraîner ni annulation de commande ni indemnité. Les cas de force majeure prolongent les délais d’exécution d’une durée équivalente.
Les marchandises sont réputées livrées départ nos magasins, reçues et agréées en nos magasins, même si nous acceptons de les transporter jusqu’au domicile du client. Les envois se font aux risques du destinataire. Pour toute commande dépassant 500 € HTVA, le transport sera gratuit en Belgique, Luxembourg et Pays-Bas.
Toutes les obligations de paiement du client doivent être exécutées au domicile du vendeur. Nos factures sont payables au comptant, sauf convention contraire écrite. Elles ne peuvent jamais être réglées directement à un membre de notre personnel ou représentant sans autorisation écrite.
Toute réclamation doit être introduite par lettre recommandée au siège social dans les 8 jours calendrier suivant la livraison ou la prestation.
Nos marchandises sont garanties par le fabricant contre les vices de construction et défauts de matériaux. Cette garantie est exclue si une personne non agréée par nos marques intervient sur la marchandise, ou en cas d’utilisation anormale, négligence, manque d’entretien ou mauvaise manipulation. Notre responsabilité est limitée au remplacement dans le cadre strict de la garantie du fabricant. Toute autre indemnisation est exclue.
Toute facture non payée à échéance portera de plein droit des intérêts de 12 % l’an (tout mois commencé comptant pour un mois entier), sans mise en demeure préalable. En outre, une indemnité forfaitaire de 15 % du montant dû (minimum 50 €) sera appliquée. Le défaut de paiement rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues.
Réserve de propriété : la propriété des marchandises n’est transférée au client qu’après paiement intégral. Tant que ce paiement n’a pas eu lieu, le client ne peut les mettre en gage ni les utiliser comme sûreté.
En cas de non-paiement à échéance, la vente pourra être résolue de plein droit et sans sommation. Nous pourrons alors reprendre les biens chez le client, sans préjudice des dommages et intérêts.
Le fait que le vendeur n’applique pas une clause de ces conditions générales ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Les microfilms, photocopies, fax et courriers électroniques établis par nous valent preuve écrite et font foi comme les originaux.
Tout litige est de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles et, le cas échéant, de la justice de paix du second canton de Bruxelles. Seul le droit belge est applicable.
La nullité éventuelle d’une ou plusieurs clauses n’entraîne pas la nullité de l’ensemble de la convention. Les autres clauses restent pleinement en vigueur.